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1. Éditeur du Site

Le présent site, accessible à l’adresse www.csdeco.fr, est édité par :

  • Nom & Prénom : Cécile Cattan-Gausi

  • Adresse Postale : 4 rue des ruelles - 91460 MARCOUSSIS - France

  • Téléphone : +33 6 37 38 32 80 - Non surtaxé

  • Adresse e-mail : contact.csdeco@gmail.com

  • Directeur de la publication : Cécile Cattan-Gausi

2. Informations sur l'entreprise

  • Statut juridique : Entrepreneur Salarié membre de l'ESSCOOP

  • Numéro SIRET : RCS Evry 539 328 393 00035

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR68539328393

3. Hébergeur du Site

Le site CSdeco.fr est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Wix.com Inc.

  • Adresse Postale de l'hébergeur : Wix.com Inc. - 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor - San Francisco, CA 94158 USA

  • Téléphone de l'hébergeur : Voir le site de l'hébergeur

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site CSdeco.fr, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, photographies, œuvres d'art (fresques, peintures), clips audio et/ou vidéo, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Cécile Cattan-Gausi / CSdeco à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cécile Cattan-Gausi / CSdeco. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Données Personnelles

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7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site CSdeco.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Évry.

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